Conditions générales de vente

VENDEUR

Le site internet noir-grenat.fr , dont le siège social est situé au 4 , Rue Thomas de Closmadeuc – 56000 Vannes , immatriculé au RCS de Vannes sous le numéro 835 282 724, est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet.
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de ventes (CGV). Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur la boutique en ligne du vendeur via son site internet noir-grenat.fr, des produits présentés aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (les clients) et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des clients sur le site où elles sont directement consultables. Les conditions générales de vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptés en cochant la case  » j’accepte les conditions générales de vente  » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La Bijouterie Noir Grenat se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande , sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la passation de la commande.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente par la bijouterie Noir Grenat ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou ces clauses ou aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.

CLIENT

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.
Les informations communiquées à la bijouterie Noir Grenat dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes et à jour.
Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, la bijouterie Noir Grenat se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui diffèrent du consommateur ou des commandes non conformes à sa politique commerciale.

PRODUITS

Les descriptifs et photographies des produits vendus sur le site, sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs web pour les visualiser.
Le client reconnait ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur Noir Grenat en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

COMMANDE

Les produits présentés par la bijouterie Noir Grenat sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible, de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Avant de procéder à l’achat des produits, il sera demandé au client de lire attentivement les conditions générales de vente.
Lors de la commande, le client s’engage à communiquer via le site les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV . La bijouterie Noir Grenat ne saurait être tenue pour responsable des informations erronées transmises par le client, entrainant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande de bijoux, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le formulaire de commande contient des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés : le prix, le moyen de paiement, les modalités de livraison. Le contrat est conclu lorsque la bijouterie Noir Grenat reçoit le formulaire en ligne de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit, n’engagerait en aucun cas la responsabilité du vendeur et ne pourrait ouvrir le droit au client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit un mail de confirmation.
Dans le cas où les produits présentés sur le site noir-grenat.fr ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site, ou de l’envoi du formulaire de commande, Noir Grenat doit communiquer rapidement au client, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés.

PRIX ET LES MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le e-shop Noir Grenat sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Pour toutes les commandes effectuées d’un autre pays, les frais de port en sus sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande. Important : à l’heure actuelle, il n’est possible de commander et d’être livré uniquement en France métropolitaine.
Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Pour les clients résidants en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM , il est précisé que les prix affichés sur le site sont facturés hors taxes douanières. Le paiement de ces frais éventuels à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la charge du client.
La bijouterie Noir Grenat peut modifier les prix des bijoux à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal.
Le paiement peut être réalisé lors de la commande en ligne par l’acheteur.
L’acheteur pourra également régler sa commande en utilisant les moyens de paiement mis à disposition sur le site internet noir-grenat.fr, comme le paiement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, PayPal). Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les passerelles de paiement en ligne utilisées par Noir Grenat sont :
En outre, Noir Grenat se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout exécution d’une commande et/ou livraison , quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet noir-grenat.fr, y compris à l’occasion de commandes antérieurs.

LIVRAISON

Vos colis sont expédiés dans les 24h suivant la validation de votre paiement. Ceux-ci sont donc expédiés au lendemain de votre paiement.
Par exemple : si vous commandez un mardi , votre colis partira le mercredi .
Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature, livré en 48h par la poste à compter de son expédition. Les délais indiqués sur le site lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison , le client doit vérifier l’état des bijoux de sa commande et signaler auprès de l’achemineur (La Poste) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Noir Grenat ne saurait être tenu responsable de l’endommagement d’un paquet au cours de son acheminement au client.
Noir Grenat ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison imputable à la poste.

DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de la marchandise. Cette rétractation peut être effectuée sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du client.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d’origine et retournés à l’adresse suivante :
Bijouterie Noir Grenat
4 Rue Thomas de Closmadeuc
56000 – Vannes
Noir Grenat se réserve le droit de refuser le remboursement de produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
Les frais d’expéditions liés au retour des bijoux Noir Grenat restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente en vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.

DÉLAIS ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus , Noir Grenat fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l’achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Le remboursement se fera prioritairement par re-crédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur la boutique noir-grenat.fr.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est rappelé que la SARL Lisolia est propriétaire de la marque Noir Grenat et de ses logos.
L’internaute reconnait les droits exclusifs de noir-grenat.fr sur la marque Noir Grenat : le client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produits, signes distinctifs utilisés par la bijouterie Noir Grenat.

SERVICE APRÈS-VENTE

Les bijoux de la bijouterie Noir Grenat sont garantis un an. Attention, la garantie ne couvre pas les usures normales, les bijoux ayant subi des détériorations dues à une erreur de manipulation, une utilisation anormale ou modifications intentionnelles.
L’envoie du bijou à réparer reste à la charge du client.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le client est informé que les données qu’il fournit sur le site internet font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel.
Ces informations sont indispensables au traitement de vos commandes, celles- ci ne pourront malheureusement pas être traitées en absence de ces informations.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition au traitement des données : merci de vous référer à notre politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la bijouterie Noir Grenat ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat  due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le client reste responsable du bon usage des produits achetés. La bijouterie Noir Grenat ne pourra en aucun cas endosser la responsabilité en cas d’accident sur le client ou sur un tiers.
La bijouterie Noir Grenat conseille de tenir les produits hors de portée des enfants les plus vulnérables.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les ventes conclues auprès de la bijouterie Noir Grenat via le site noir-grenat.fr sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’acheteur et le lieu de passation de la commande. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.
Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Noir Grenat et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.
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